The crypto landscape is changing rapidly. Here are the latest legal regulatory developments to know about.

If you read mainstream media, you’d be forgiven for thinking that cryptocurrencies represent the ‘wild west’ of finance: a lawless landscape where anything goes. Yet despite the headlines, there is a huge amount of work underway around the world to develop innovative legal frameworks to support decentralised finance, making it more secure, stable and safe for individuals and businesses.

After working in the banking sector, Dorian Ravaute has returned to his academic background and is writing a thesis that he started four years ago on legal frameworks in blockchain technologies. He is in a perfect position to shed some light on how the industry is maturing…

Cryptocurrencies and decentralised finance still retain their bad reputation and we hear a lot about fraudulent activity, instability and volatility. Yet blockchain is a revolutionary technology that can make financial products more accessible. By developing a legal framework, we can help to build trust in decentralised finance — something which is vital if blockchain technology is going to be integrated into the everyday lives of individuals and society.

Different countries are at different stages and some are more advanced than others. The US state of Delaware passed the first piece of regulation in 2017: the ‘blockchain bill’ allowed companies to use blockchain to issue and track shares. Meanwhile in Europe, Estonia and France have driving efforts to promote the ethical use of blockchain technologies with regulation to prevent decentralised finance being used to launder money and fund terrorism.

More recently, national banks have been embracing blockchain technology. Earlier this year, El Salvador adopted bitcoin as a legal tender and China began piloting the electronic yuan.

By 2023, the industry should be regulated across Europe by the 

 regulation which aims to produce a standard within which all businesses across Europe will be able to operate.

Blockchain is technically complex. Regulators don’t just have to understand the financial and economic implications, but also the underlying technology. And because it’s a new technology, there hasn’t been much time for people to develop and spread their expertise.

On top of that, there is always the challenge of balance. The regulation must be strong enough to prevent fraudulent business while allowing freedom for innovation.

It has to be the way it democratises finance. With decentralisation, the ‘middle-man’ disappears and people can invest directly in a range of projects that would have previously been out of their reach.

What steps are CryptoSimple taking to become regulated?

Trust and security are vital to us. We’re currently undergoing regulatory registration as a 

 which will support us to launch and operate across the majority of the European Union.

 in the United States. In the meantime, you can sign up to our waitlist and we’ll let you know as soon as we are available in your country.

 is the legal director of CryptoSimple. For more information and to join our waitlist, visit 

Law and order in decentralised finance

Le cadre juridique est vital pour le développement de la technologie blockchain et plus précisément l’investissement en cryptomonnaies et la DeFi.

Si vous lisez les médias traditionnels, nous vous pardonnons le fait de croire que les cryptomonnaies et par extension le monde de la finance décentralisée “DeFi” puissent être le “far west” de la finance : un monde sans loi où tout est permis. Pourtant, partout dans le monde, les différents législateurs s’efforcent à développer des cadres juridiques innovants et capables de soutenir la finance décentralisée, ceci afin de la rendre plus sécurisée tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Après avoir travaillé dans le secteur de la finance en tant que juriste et fiscaliste, Dorian Ravaute a fait le choix de reprendre son cursus universitaire pour terminer sa thèse débutée 4 ans auparavant. Ses travaux traitent des implications légales et plus particulièrement fiscales, résultant du développement de la blockchain . Il est donc l’interlocuteur idéal pour faire toute la lumière sur la façon dont l’industrie évolue…

Pourquoi la réglementation est une bonne chose ?

Les cryptomonnaies et la finance décentralisée font l’objet d’une réputation sulfureuse en raison des associations très souvent réductrices avec les opérations frauduleuses, l’instabilité et la volatilité. Pourtant, en plus d’être une technologie révolutionnaire capable de rendre les produits financiers plus accessibles et transparents, le développement d’un cadre juridique contribue à renforcer la confiance et l’intérêt dans la finance décentralisée. Le développement du cadre juridique est vital si nous souhaitons que la technologie blockchain s’intègre dans la vie quotidienne des particuliers et plus précisément en matière d’investissement à travers les cryptomonnaies et la DeFi.

A travers une étude globale, nous remarquons que les pays sont à des stades d’avancement différents dans la construction d’un cadre légal pour la blockchain et la DeFi. Par exemple, l’État américain du Delaware a apporté sa pierre à l’édifice en 2017 avec le “projet de loi sur la blockchain” qui permet aux entreprises d’utiliser la blockchain pour émettre et suivre des actions. En Europe, l’Estonie et la France ont été parmi les premiers pays à contribuer à la reconnaissance de la technologie à travers la réglementation. Les Etats européens s’efforcent à promouvoir une utilisation éthique des technologies blockchain avec une législation qui empêche l’utilisation de la finance décentralisée à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Plus récemment, ce sont les banques nationales qui ont adopté la technologie blockchain. Ainsi, plus tôt dans l’année, El Salvador adoptait le Bitcoin comme monnaie légale alors que la Chine expérimentait le Yuan électronique.

D’ici 2023, l’industrie devrait être réglementée dans toute l’Europe par la réglementation 

 (Market in Crypto Assets ou plus simplement, Marché de crypto-actifs) qui cherche à instaurer une norme commune à toutes les entreprises européennes.

La blockchain est techniquement complexe et en raison de la contemporanéité de la technologie, peu nombreuses sont les personnes ayant été capables de développer et diffuser leur expertise. Ainsi, les régulateurs ne doivent pas seulement comprendre les grands enjeux financiers et économiques de la blockchain, mais également appréhender la technologie sous-jacente.

De plus, un équilibre doit être trouvé entre régulation et innovation. En d’autres termes, la réglementation doit être suffisamment stricte pour empêcher les pratiques commerciales frauduleuses tout en encourageant la liberté d’entreprendre et l’innovation.

Qu’est-ce qui vous intéresse le plus dans la DeFi ?

La façon dont elle démocratise la finance. Avec la décentralisation, l’intermédiaire disparaît. Cette révolution technologique et financière permet d’investir directement dans de nombreux projets qui étaient jusque-là hors de portée pour une grande partie des investisseurs et notamment des particuliers.

Quelles mesures ont été prises par la société CryptoSimple pour être réglementée ?

La confiance et la sécurité sont nos priorités dans le développement de CryptoSimple. Nous sommes actuellement en cours d’enregistrement comme Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’AMF s’assure que nous respectons un certain nombre de règles qui protègent à la fois nos clients et l’Etat face aux risques d’arnaques ou de détournement des fonds à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

De surcroît, nous débuterons prochainement une procédure similaire avec la 

 (l’Autorité fédérale de supervision financière) en Allemagne, la 

 (l’Autorité des marchés) au Royaume-Uni et 

 (l’Autorité des marchés, également) aux États-Unis.

 est le Directeur juridique de CryptoSimple. Pour plus d’informations et rejoindre notre liste d’attente, n’hésitez pas à visiter 

Finance Décentralisée (DeFi) 101