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Les enjeux juridiques de la finance décentralisée

Les enjeux juridiques de la finance décentralisée

Les enjeux juridiques de la finance décentralisée

Si vous lisez les médias traditionnels, nous vous pardonnons le fait de croire que les cryptomonnaies et par extension le monde de la finance décentralisée “DeFi” puissent être le “far west” de la finance : un monde sans loi où tout est permis. Pourtant, partout dans le monde, les différents législateurs s’efforcent à développer des cadres juridiques innovants et capables de soutenir la finance décentralisée, ceci afin de la rendre plus sécurisée tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Après avoir travaillé dans le secteur de la finance en tant que juriste et fiscaliste, Dorian Ravaute a fait le choix de reprendre son cursus universitaire pour terminer sa thèse débutée 4 ans auparavant. Ses travaux traitent des implications légales et plus particulièrement fiscales, résultant du développement de la blockchain . Il est donc l’interlocuteur idéal pour faire toute la lumière sur la façon dont l’industrie évolue…

Pourquoi la réglementation est une bonne chose ?

Les cryptomonnaies et la finance décentralisée font l’objet d’une réputation sulfureuse en raison des associations très souvent réductrices avec les opérations frauduleuses, l’instabilité et la volatilité. Pourtant, en plus d’être une technologie révolutionnaire capable de rendre les produits financiers plus accessibles et transparents, le développement d’un cadre juridique contribue à renforcer la confiance et l’intérêt dans la finance décentralisée. Le développement du cadre juridique est vital si nous souhaitons que la technologie blockchain s’intègre dans la vie quotidienne des particuliers et plus précisément en matière d’investissement à travers les cryptomonnaies et la DeFi.

Quelle réglementation existe déjà ?

A travers une étude globale, nous remarquons que les pays sont à des stades d’avancement différents dans la construction d’un cadre légal pour la blockchain et la DeFi. Par exemple, l’État américain du Delaware a apporté sa pierre à l’édifice en 2017 avec le “projet de loi sur la blockchain” qui permet aux entreprises d’utiliser la blockchain pour émettre et suivre des actions. En Europe, l’Estonie et la France ont été parmi les premiers pays à contribuer à la reconnaissance de la technologie à travers la réglementation. Les Etats européens s’efforcent à promouvoir une utilisation éthique des technologies blockchain avec une législation qui empêche l’utilisation de la finance décentralisée à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Plus récemment, ce sont les banques nationales qui ont adopté la technologie blockchain. Ainsi, plus tôt dans l’année, El Salvador adoptait le Bitcoin comme monnaie légale alors que la Chine expérimentait le Yuan électronique.

D’ici 2023, l’industrie devrait être réglementée dans toute l’Europe par la réglementation MiCa↗ (Market in Crypto Assets ou plus simplement, Marché de crypto-actifs) qui cherche à instaurer une norme commune à toutes les entreprises européennes.

Quels sont les défis ?

La blockchain est techniquement complexe et en raison de la contemporanéité de la technologie, peu nombreuses sont les personnes ayant été capables de développer et diffuser leur expertise. Ainsi, les régulateurs ne doivent pas seulement comprendre les grands enjeux financiers et économiques de la blockchain, mais également appréhender la technologie sous-jacente.

De plus, un équilibre doit être trouvé entre régulation et innovation. En d’autres termes, la réglementation doit être suffisamment stricte pour empêcher les pratiques commerciales frauduleuses tout en encourageant la liberté d’entreprendre et l’innovation.

Qu’est-ce qui vous intéresse le plus dans la DeFi ?

La façon dont elle démocratise la finance. Avec la décentralisation, l’intermédiaire disparaît. Cette révolution technologique et financière permet d’investir directement dans de nombreux projets qui étaient jusque-là hors de portée pour une grande partie des investisseurs et notamment des particuliers.

Quelles mesures ont été prises par la société CryptoSimple pour être réglementée ?

La confiance et la sécurité sont nos priorités dans le développement de CryptoSimple. Nous sommes actuellement en cours d’enregistrement comme Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’AMF s’assure que nous respectons un certain nombre de règles qui protègent à la fois nos clients et l’Etat face aux risques d’arnaques ou de détournement des fonds à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

De surcroît, nous débuterons prochainement une procédure similaire avec la BaFin↗ (l’Autorité fédérale de supervision financière) en Allemagne, la FCA↗ (l’Autorité des marchés) au Royaume-Uni et SEC↗ (l’Autorité des marchés, également) aux États-Unis.

Dorian Ravaute↗ est le Directeur juridique de CryptoSimple. Pour plus d’informations et rejoindre notre liste d’attente, n’hésitez pas à visiter notre site.

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L’application est téléchargeable gratuitement sur l'App store d'Apple et sur le Google Play Store d'Android. Vous pouvez utiliser CryptoSimple sur smartphone.

Oui, CryptoSimple est enregistré en tant que Prestataire de Services en Actifs Numérique (PSAN) par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), ce qui nous permet d'opérer dans toute l'Union européenne.

L’application mobile est disponible pour tous les résidents de l'Union européenne. Nous préparons également des discussions avec la FCA au Royaume-Uni et la SEC aux États-Unis pour lancer l’application dans ces régions. En attendant, vous pouvez vous inscrire sur notre site web et nous vous informerons dès que l’application sera disponible dans votre pays.