Politique de Confidentialité RGPD
CryptoSimple SAS est une société par actions simplifiée française, immatriculée sous le numéro 897 452 306 R.C.S. Marseille dont le siège social est situé 2 rue Henri Barbusse 13001, Marseille, France et au capital de 105 309,00 EUR.
CryptoSimple a pour priorité de garantir la protection des données personnelles de ses clients.
CryptoSimple collecte et protège les informations personnelles des Clients conformément au Règlement européen « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679).
CryptoSimple collecte et utilise les données personnelles des Clients dans le respect des principes suivants, conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement RGPD:
- Liceité loyauté et transparence : seuls les cas d'utilisation licite sont utilisés pour collecter et traiter les données. Les Clients sont systématiquement informés de l'utilisation de leurs données.
- Finalités limitées : les données sont collectées et traitées pour une ou plusieurs finalités particulières, qui sont décrites en détail au point 2 de cette annexe.
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne réalisation des objectifs poursuivis par CryptoSimple simpre sont collectées.
- Exactitude des données : les données à caractère personnel doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
- Limitation de la conservation des données dans le temps : les données personnelles sont conservées pour une durée limitée telle que précisée au point 4 du document ci-après.
- Intégrité et confidentialité des données obtenues et traitées : CryptoSimple, en tant que responsable de traitement, garantit l'intégrité et la confidentialité des données.
CryptoSimple s'engage à respecter l'ensemble de ces principes dans le cadre de sa conformité au RGPD.
L'objectif de la politique suivante est d'informer les Clients sur les raisons pour lesquelles CryptoSimple collecte et traite leurs données personnelles, ainsi que sur la manière dont CryptoSimple utilise et protège ces données. La politique de confidentialité de CryptoSimple garantit que le consommateur est conscient des éléments suivants :
- Comment et pourquoi les données personnelles sont collectées pour les opérations commerciales.
- Autres fins pour lesquelles CryptoSimple collecte ces données personnelles.
- Les raisons pour lesquelles les données personnelles peuvent être divulguées et à qui.
- Combien de temps CryptoSimple conserve les informations personnelles.
- Les droits des Clients et comment les exercer.
- Comment accéder et mettre à jour les informations personnelles et les dossiers de confidentialité, ainsi que comment entrer en contact avec CryptoSimple.
Veuillez noter que CryptoSimple dispose également d'une politique de cookies qui peut être trouvée dans la page dédiée.
Comment et pourquoi les données personnelles sont collectées pour les opérations commerciales
CryptoSimple collecte et utilise uniquement les données personnelles nécessaires à nos opérations commerciales, ce qui nous permet de fournir aux Clients des services personnalisés en fonction de leurs profils de la manière la plus simple possible.
Pour ce faire, CryptoSimple a besoin des informations personnelles suivantes afin d'ouvrir un compte CryptoSimple :
- Identification et coordonnées du Client. le nom, le prénom, le lieu et la date de naissance du Client, ainsi que les vérifications d'identité, les numéros de passeport et de carte d'identité, les adresses postales et électroniques, les numéros de téléphone, le sexe, l'âge et la signature.
- Informations fiscales, situation familiale, informations sur l'emploi.
- Données bancaires, financières et transactionnelles.
- Données d'identification et d'authentification, notamment lors de l'utilisation des services CryptoSimple.
Veuillez garder à l'esprit que la liste mentionnée ci-dessus n'est pas exhaustive et qu'elle peut être mise à jour si nécessaire pour des raisons industrielles, de conformité et réglementaires.
Comme indiqué précédemment, CryptoSimple a besoin des données du Client à des fins commerciales, telles que l'ouverture d'un compte et l'offre d'un service Client premium.
Un questionnaire personnel est utilisé à ces fins pour s'assurer que CryptoSimple est adapté :
- Fournit à ses Clients les informations nécessaires dont ils ont besoin.
- Si nécessaire, apporte une assistance adaptée à ses Clients dans l'utilisation de la solution.
- Permet aux Clients d'utiliser les services de manière simple.
- Assure la sécurité des Clients lorsqu'ils utilisent les services.
Autres fins pour lesquelles CryptoSimple collecte ces données personnelles
Pour des raisons de conformité et de réglementation, les données personnelles telles que ainsi que celles énumérées ci-dessous, sont requises :
- Publications et bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel).
- Des tiers tels que la veille économique, les agences anti-fraude, conformément aux réglementations sur la protection des données.
- Permettant aux Clients d'utiliser les services de manière simple.
- Assurant la sécurité des Clients lorsqu'ils utilisent les services.
Pour des raisons internes :
- Preuve de transactions ou d'opérations.
- La gestion informatique, y compris la gestion de l'infrastructure (par exemple les plates-formes d'échange) et la continuité des activités, y compris la sécurité des personnes.
- Prévention des fraudes et abus (mesures de sécurité, contrôle des transactions inhabituelles).
- Mise en place de modèles statistiques anonymisés, de tests, à des fins de recherche et développement, pour optimiser la gestion des risques CryptoSimple ou améliorer notre offre.
Les raisons pour lesquelles les données personnelles peuvent être divulguées et à qui
- Pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (réglementation LBC/FT), telle que la Directive (UE) 2018/843.
- Respect de la législation internationale en vigueur sur les sanctions et les embargos.
- Pour lutter contre l'évasion fiscale, ainsi que pour se conformer aux contrôles fiscaux et aux exigences de déclaration.
- Pour pouvoir répondre aux demandes officielles des agents publics ou des autorités judiciaires dûment autorisés, des professions réglementées telles que les avocats, les notaires et les commissaires aux comptes.
Combien de temps CryptoSimple conserve les informations personnelles
CryptoSimple recueille et conserve les données personnelles des Clients pendant la durée nécessaire pour se conformer aux exigences légales et réglementaires pertinentes, ou pour une durée plus longue qui prend en compte les limites organisationnelles, la gestion proactive de la relation Client et les réponses aux demandes légales et réglementaires.
En vertu des directives légales, la majeure partie des informations relatives aux consommateurs est conservée pendant une période de 5 ans.
Les droits des Clients et comment les exercer
Les Clients disposent de divers privilèges en vertu de la législation pertinente, notamment :
- Droit d'accès : les Clients ont le droit de demander des informations sur la manière dont leurs données sont traitées ainsi qu'une copie de leurs informations personnelles.
- Droit de rectification : si les Clients estiment que leurs données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, ils ont le droit de demander leur rectification.
- Droit à l’effacement ou droit à l’oubli: les Clients ont le droit de faire effacer leurs données personnelles selon les paramètres légaux.
- Droit de limiter le traitement : les Clients ont le droit de restreindre le traitement de leurs données personnelles.
- Droit d'opposition : les Clients ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données personnelles pour des raisons liées à leur situation particulière. Les Clients ont le droit absolu de s'opposer à la collecte de données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
- Droit à la portabilité des données des Clients: Si ce droit s'applique, les Clients ont la possibilité de se faire restituer les données personnelles fournies à CryptoSimple ou de les transférer à un tiers lorsque cela est théoriquement possible.
- Droit de définir des directives pour la conservation, l'effacement ou la divulgation des données personnelles du Client, applicables après le décès du Client.
- Droit de retirer le consentement du Client : Si les Client sont accepté le traitement de leurs données, ils ont le droit de retirer leur consentement à tout moment.
La réglementation applicable, autorise les Clients à déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en France.
Comment accéder et mettre à jour les informations personnelles et les dossiers de confidentialité, ainsi que comment entrer en contact avec CryptoSimple
CryptoSimple permet l'expérience Client la plus simple, même à cette fin.
Si les Clients ont des questions et souhaitent revoir ou modifier leurs informations personnelles sur l'utilisation de leurs données, les Clients peuvent nous contacter par e-mail à :