1. Éditeur du site
Le site cryptosimple.app est édité par :
- Raison sociale : CRYPTOSIMPLE
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 105 309,00 €
- Siège social : 2 rue Henri Barbusse, 13001 Marseille, France
- RCS : 897 452 306 R.C.S. Marseille
- SIREN : 897 452 306
- SIRET (siège) : 897 452 306 00029
- N° TVA intracommunautaire : FR01 897 452 306
- Email : contact@cryptosimple.app
- Site internet : https://www.cryptosimple.app/
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : le représentant légal de la société CRYPTOSIMPLE en exercice.
Pour toute question relative au contenu éditorial du site, vous pouvez écrire à : contact@cryptosimple.app
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS : Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis la France) — +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger
- Site web : ovhcloud.com
4. Régulation et statut PSAN
CRYPTOSIMPLE dispose du statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN), enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
- Catégorie : listes blanches PSAN / PSCA
- Numéro d'enregistrement : E2021-024
- Services enregistrés :
- Conservation d'actifs numériques
- Achat / vente d'actifs numériques contre monnaie ayant cours légal
- Échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques
Le statut peut être vérifié sur le site de l'AMF : amf-france.org
L'enregistrement PSAN ne constitue pas un agrément. L'AMF ne se prononce pas sur la qualité ni sur la performance des services proposés. Investir dans les actifs numériques comporte un risque de perte en capital.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site cryptosimple.app — textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, charte graphique, code source, structure du site, base de données — est la propriété exclusive de CryptoSimple SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de CryptoSimple SAS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par CryptoSimple SAS ou par des tiers qui ont autorisé leur utilisation. Toute reproduction sans autorisation est illicite.
6. Liens hypertextes
Le site cryptosimple.app peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet édités par des tiers. CryptoSimple SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs.
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7. Protection des données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez de droits sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données : dpo@cryptosimple.app
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9. Conditions d'utilisation du site
L'utilisation du site et des services proposés par CryptoSimple est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation.
10. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.621-19 et suivants du Code monétaire et financier, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers en cas de litige relatif aux services financiers :
- Site : amf-france.org/le-mediateur-de-lamf
- Courrier : Médiateur de l'AMF, Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.